Conditions d’utilisation de la plateforme
Dernière mise à jour 7 novembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès au site, aux comptes, aux questionnaires, au suivi psychologique, au forum et aux espaces destinés aux parents, aux jeunes, aux enseignants et aux psychologues.
1. Acceptation et articulation avec les autres textes
L’utilisation de la plateforme implique le respect des présentes conditions. Lorsqu’un accès est acheté, les conditions générales de vente s’appliquent également. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En cas de contradiction, les conditions particulières de l’offre prévalent pour leur objet propre.
2. Nature de la plateforme
Neuropsychologue Guidance propose des programmes de guidance parentale suivis par un psychologue clinicien. La plateforme sert à diffuser les modules et exercices, recueillir les observations, évaluer l’évolution et organiser les retours du professionnel. Elle ne constitue pas un bilan neuropsychologique et les outils numériques ne produisent pas automatiquement un diagnostic.
Toutes les formules destinées aux parents comprennent un suivi psychologique. Dans la formule de base, l’intervention humaine a lieu au minimum après chaque questionnaire expressément identifié comme questionnaire d’évaluation : le psychologue analyse les réponses et transmet le retour ou l’orientation prévu. Les exercices, quiz techniques et auto-observations qui ne sont pas identifiés comme questionnaires d’évaluation peuvent être traités automatiquement et ne sont pas nécessairement examinés individuellement. Les formules renforcées ajoutent les consultations ou interventions annoncées dans l’offre. Le psychologue conserve son jugement, son indépendance, sa responsabilité et le choix des méthodes adaptées.
3. Absence de service d’urgence
La plateforme, le forum, les formulaires et les messages ne sont pas surveillés en permanence. L’envoi d’un questionnaire déclenche le suivi prévu, mais ne permet pas d’obtenir une intervention immédiate. Ces outils ne doivent jamais être utilisés en cas d’urgence ou de danger immédiat. Dans une telle situation, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence compétents ou un service de crise approprié.
4. Création et gestion du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Un compte est personnel. Les identifiants ne peuvent pas être cédés, vendus ou partagés, sauf fonctionnalité expressément prévue pour un représentant légal ou une personne autorisée.
L’utilisateur choisit un mot de passe robuste, protège ses moyens d’accès et informe immédiatement l’éditeur en cas de perte, de suspicion d’accès ou d’usage non autorisé. Les actions réalisées depuis le compte peuvent être attribuées à son titulaire jusqu’au signalement, sous réserve de la preuve contraire.
5. Comptes concernant un mineur
Le parent ou représentant légal qui ouvre ou administre un compte pour un mineur garantit être habilité à le faire. Il communique des informations exactes et agit dans l’intérêt du mineur. Le jeune est associé aux décisions et à l’exercice de ses droits en fonction de son âge, de sa maturité, de la nature des informations et du cadre légal.
Lorsque plusieurs titulaires de l’autorité parentale existent, l’utilisateur s’assure que la création du compte, le partage d’informations et la désignation d’un professionnel sont compatibles avec les droits de chacun et avec l’intérêt de l’enfant. En cas de conflit connu, l’éditeur peut limiter temporairement l’accès ou demander des éléments justificatifs.
6. Questionnaires
Les questionnaires doivent être complétés de bonne foi, avec des informations pertinentes et proportionnées. Chaque questionnaire expressément identifié comme questionnaire d’évaluation de l'évolution est analysé après son envoi par le psychologue chargé du suivi et sert à apprécier l’évolution ainsi qu’à orienter la suite du parcours. Les questionnaires ne produisent pas, à eux seuls, un diagnostic. Les autres formulaires, quiz, exercices et auto-observations peuvent être traités automatiquement et ne font l’objet d’une analyse individuelle que lorsque l’offre ou le parcours le prévoit.
L’utilisateur ne doit pas répondre à la place d’une autre personne en se faisant passer pour elle, modifier ses réponses sans autorisation ou transmettre des données concernant des tiers sans nécessité. Les questionnaires protégés par des droits d’auteur ou des conditions d’éditeur ne peuvent pas être reproduits ou diffusés en dehors de l’usage autorisé.
7. Invitations adressées aux enseignants
Le parent peut inviter un enseignant au moyen de la fonctionnalité prévue. Il doit utiliser une adresse correcte, expliquer le contexte et éviter toute pression. Le lien est personnel et limité au questionnaire concerné. L’enseignant ne doit pas transférer ce lien ni accéder à des informations qui ne sont pas nécessaires à sa réponse.
L’enseignant décrit ses observations professionnelles avec mesure, sans joindre d’informations relatives à d’autres élèves et sans utiliser l’espace pour signaler une urgence. Il peut demander la rectification de ses données ou contacter l’éditeur avant l’envoi s’il ne souhaite pas participer.
8. Psychologue référent ou accompagnant
Chaque formule destinée aux parents prévoit l’attribution d’un psychologue chargé du suivi. Le parent peut également indiquer un psychologue référent. Le rattachement ou l’attribution n’est effectif qu’après les vérifications et accords requis. Le professionnel n’accède qu’aux dossiers qui lui sont attribués et aux informations nécessaires à sa mission. Dans la formule de base, il intervient au minimum après chaque questionnaire d’évaluation de l'évolution. Les prestations supplémentaires des formules renforcées sont précisées avant la commande.
Le psychologue utilise la plateforme dans le respect du secret professionnel, du Code de déontologie, des droits du patient, de ses compétences et de son assurance professionnelle. Il vérifie les informations avant toute décision clinique, conserve les éléments nécessaires dans son propre dossier lorsque la loi l’exige et informe le patient de son cadre d’intervention.
Le professionnel reste libre de ses décisions cliniques et ne peut présenter la plateforme comme garantissant un résultat. Il ne peut déléguer son compte, consulter un dossier par curiosité ou utiliser les données à des fins commerciales étrangères au service.
9. Formule professionnelle
La formule professionnelle est réservée aux psychologues. L’éditeur peut demander la preuve de leur identité, de leur inscription, de leur droit d’exercice et de leur assurance. Une fausse déclaration ou la perte des conditions professionnelles peut entraîner une suspension immédiate.
L’accès est accordé pour douze mois. La reconduction sans nouveau paiement de l’accès de base est soumise à l’inscription valide d’au moins deux patients distincts pendant la période annuelle, selon les conditions commerciales en vigueur. L’accès à un patient prend fin lorsqu’il retire son autorisation, change de professionnel, clôture son compte ou lorsque la mission du professionnel se termine.
10. Statut des données et export
Les données personnelles ne sont la propriété ni de la plateforme ni du professionnel. Elles sont protégées par des droits attachés aux personnes concernées et sont traitées selon des finalités déterminées.
Les utilisateurs conservent leurs droits sur les documents et contenus qu’ils fournissent. Ils accordent à l’éditeur l’autorisation technique limitée de les héberger, copier, sauvegarder, afficher aux destinataires autorisés et traiter pour fournir le service.
Un psychologue qui cesse d’utiliser la plateforme peut exporter les données auxquelles il est légitimement autorisé à accéder, dans les formats disponibles et dans le respect des droits du patient. Il ne peut emporter des données auxquelles il n’a plus droit. La plateforme peut conserver les éléments imposés par la loi, nécessaires à la sécurité ou à la défense d’un droit.
11. Forum et espaces communautaires
Le forum est un espace d’information et d’entraide. Il ne remplace pas une consultation et ne doit pas contenir d’informations permettant d’identifier inutilement un enfant, un patient, un enseignant ou un tiers.
L’utilisateur reste responsable de ses publications. Sont interdits : les propos illicites, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires, les conseils dangereux présentés comme certains, les données confidentielles d’autrui, la publicité non autorisée, le harcèlement, l’usurpation d’identité et les contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
La modération peut déplacer, masquer, fermer ou supprimer un contenu et limiter un compte afin de protéger les personnes, le secret professionnel, la qualité des échanges ou la sécurité. Une modération ne constitue pas une validation clinique de tous les messages publiés.
12. Usages interdits
Contourner les restrictions d’accès ou tenter de consulter le dossier d’un tiers.
Extraire automatiquement des données, tester la sécurité sans autorisation ou surcharger le service.
Introduire un programme malveillant, altérer un questionnaire ou fausser les résultats.
Revendre, sous-licencier ou mettre en commun un accès individuel.
Utiliser les coordonnées ou données de santé à des fins de prospection non autorisée.
Publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte au secret professionnel.
Utiliser la plateforme pour une décision automatisée produisant un effet important sans contrôle humain approprié.
13. Propriété intellectuelle
L’utilisateur reçoit un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la plateforme pendant sa période d’accès. Il ne reçoit aucun droit de propriété sur le logiciel, la structure, les contenus originaux, les marques ou les questionnaires de tiers.
Les citations brèves et usages légalement autorisés restent possibles, à condition de mentionner la source et de ne pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre. Toute autre reproduction ou mise à disposition requiert l’autorisation du titulaire des droits.
14. Disponibilité et assistance
L’éditeur s’efforce d’assurer un service accessible et sécurisé. Il peut effectuer des opérations de maintenance, corriger une faille, adapter une fonctionnalité ou interrompre un accès présentant un risque. L’assistance est fournie par les moyens et pendant les horaires annoncés sur le site. Aucun délai instantané n’est garanti en dehors d’un engagement particulier.
15. Suspension et fermeture du compte
Le compte peut être suspendu en cas de manquement, de risque pour un mineur, d’accès non autorisé, de fraude, d’impayé ou d’atteinte à la sécurité. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur reçoit une explication et peut présenter ses observations ou corriger le manquement.
À l’expiration de l’accès, les fonctionnalités payantes cessent. Une période raisonnable peut être laissée pour exporter les données disponibles. La fermeture n’efface pas immédiatement les éléments soumis à une obligation de conservation ou nécessaires à la gestion d’un litige.
16. Signalement
Tout problème de sécurité, contenu abusif, accès indu ou erreur
concernant un dossier doit être signalé à
17. Données personnelles
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent respecter les droits des autres personnes et ne peuvent exporter ou réutiliser une information que dans la mesure où ils y sont autorisés.
18. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour refléter une modification légale, technique ou fonctionnelle. Les changements importants sont annoncés par un moyen adapté. Lorsqu’une modification affecte substantiellement un accès payant en cours, les droits prévus par le contrat et la loi demeurent applicables.
19. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sous réserve
des protections impératives applicables. Toute question peut être
adressée à Eric STRANEN, Avenue Albert Ier 87/5, 4030 Grivegnée,
Belgique, par téléphone au 0496 73 44 43 ou par courrier électronique à
